Conditions Générales de Location

Mise à disposition ou livraison sur le lieu de l’événement
 

Mise à disposition

Le CLIENT peut choisir de venir enlever lui-même la WAOUH BOX à l’adresse de THE PHOTOBUS (coordonnées en annexe à la dernière page du contrat).

La prestation prend effet au jour de la mise à disposition de la WAOUH BOX, pour la période stipulée sur le bon de réservation.

 

Le CLIENT s’engage à enlever la WAOUH BOX lorsque celle-ci sera mise à sa disposition par THE PHOTOBUS, à la date convenue sur le bon de réservation.

Lors de l’enlèvement de la WAOUH BOX, la charge des risques est transférée au CLIENT qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité.

 

Lors de l’enlèvement, un état des lieux sera dressé entre le CLIENT et THE PHOTOBUS, daté, signé, dont un exemplaire sera remis au CLIENT. Ce document fera office également de bon d’enlèvement.
 

THE PHOTOBUS s’engage à ce que la WAOUH BOX soit mise à disposition du CLIENT en bon état et fonctionnelle.
 

Le service et la garde juridique afférente prennent fin le jour où la WAOUH BOX est restituée par le CLIENT ou reprise par THE PHOTOBUS.

 

Livraison sur le lieu de l’événement

Le CLIENT choisira, à la réservation de la prestation, en accord avec THE PHOTOBUS, des conditions de livraison de la WAOUH BOX à l’adresse de son choix.
Conformément au devis, des frais supplémentaires de livraison seront facturés.

 

A la livraison, un état des lieux sera dressé entre le CLIENT et THE PHOTOBUS, daté, signé, dont un exemplaire sera remis au CLIENT.
La prestation prend effet à la remise de la WAOUH BOX au CLIENT et pour la période stipulée sur le bon de commande. Une fois la WAOUH BOX installée, la charge des risques est transférée au CLIENT qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité.

 

Le CLIENT doit fournir à THE PHOTOBUS l’accès au lieu 1 heure avant le début de l’heure de la prestation.
 

Utilisation

Le CLIENT est tenu de protéger la WAOUH BOX contre toute dégradation. Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation de la WAOUH BOX .
Le CLIENT accepte de fournir un espace de 3 x 5 mètres pour l’installation de la WAOUH BOX, ainsi qu’une prise de courant indépendante de 220V, à moins de 20 mètres de l’emplacement de la WAOUH BOX.

 

Le CLIENT devra s’assurer que le sol où la WAOUH BOX sera installée est plat, et parfaitement de niveau. De plus, lors d’installation à l’extérieur, le CLIENT devra fournir une protection du soleil et de la pluie pour la WAOUH BOX (tente ou barnum). La WAOUH BOX ne peut être installée directement sur le gazon.
 

Tout dysfonctionnement résultant d’une utilisation anormale de la WAOUH BOX durant toute la durée de prestation ne pourra être retenu contre THE PHOTOBUS et sera facturé au CLIENT. Le CLIENT est averti que toute sous-location de la WAOUH BOX louée est interdite sans l’accord écrit de THE PHOTOBUS.

Assurances
Le CLIENT n'est couvert par aucunes assurances de THE PHOTOBUS.

 

Il appartient au CLIENT de s'assurer auprès d'une compagnie de son choix pour couvrir sa Responsabilité Civile, les risques de perte, de vol ou de détérioration pendant toute la durée de la location et ce, jusqu'à la restitution ou la reprise de la WAOUH BOX.


Dommages, dégâts, perte, vol
En cas de dommages et de dégâts imputables à une utilisation non conforme aux prescriptions données par THE PHOTOBUS, le CLIENT sera tenu pour responsable et assumera les frais de remise en état ou de remplacement, sur présentation des factures de THE PHOTOBUS.

 

En cas de perte ou de vol, le CLIENT devra rembourser à THE PHOTOBUS le matériel concerné en fonction de la valeur du matériel neuf acheté en remplacement et de la main d’œuvre nécessaire à sa remise en état.
 

En cas de perte ou de vol, le CLIENT doit faire parvenir sous 48h l’original de récépissé de déclaration établi par le commissariat de police. A réception de ce document, THE PHOTOBUS mettra fin au contrat et à la facturation du service.
 

Au moment de la livraison, le CLIENT recevra les informations nécessaires au fonctionnement et la manipulation de la WAOUH BOX ainsi que toutes les mises en garde de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l'utilisation de la WAOUH BOX décrit dans ce présent contrat.
 

Le CLIENT sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi, et des dommages qui peuvent en résulter.
 

En cas de disfonctionnement total ou partiel de la WAOUH BOX suite à l’action d’une tierce personne, un environnement climatique inadapté, un disfonctionnement du réseau électrique, THE PHOTOBUS ne pourra être tenu responsable et la totalité du montant de la location et des réparations éventuelles devra être réglée par le CLIENT.

En aucun cas THE PHOTOBUS ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de LA WAOUH BOX par le CLIENT ayant accepté le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat et/ou du bon de livraison.

 

Restitution – Reprise

Le CLIENT est tenu de rendre ou de mettre à disposition la WAOUH BOX à l’expiration du contrat dans un état conforme à l’état des lieux opéré lors de la mise à disposition. La WAOUH BOX ne peut être restituée que pendant les heures préalablement indiquées par THE PHOTOBUS. Elle ne sera considérée « restituée », et la garde juridique transférée à THE PHOTOBUS, qu’après remise du bon de retour constatant l’état de la WAOUH BOX et signé conjointement par THE PHOTOBUS et le CLIENT.


En cas de dégâts occasionnés à la WAOUH BOX pendant la durée du service, quelle qu’en soit la cause, THE PHOTOBUS retiendra sur la caution la somme équivalente au montant des réparations. Si aucune réparation n’est possible, ou bien que l’ensemble des dégâts occasionnés rend la WAOUH BOX inutilisable, THE PHOTOBUS encaissera la totalité de la caution. Dans le cas de dégradations dont le montant des réparations serait supérieur au dépôt de garantie, ou en cas de non restitution, THE PHOTOBUS se réserve le droit de procéder à une facturation ou à des poursuites supplémentaires.
 

L’appréciation des dégâts et l’opportunité de conserver, en conséquence, tout ou partie du dépôt de garantie restera à la seule appréciation de THE PHOTOBUS.
 

Toute réparation ne sera effectuée qu’à l’initiative de THE PHOTOBUS, le CLIENT s’interdisant d’y remédier par lui-même. La caution sera restituée après vérification totale de la borne par THE PHOTOBUS et déduction faite des éventuels dommages qu’elle aura subis.

Paiement

Toute réservation doit être accompagnée d’un acompte de 50%.
THE PHOTOBUS se réserve le droit d’annuler toute réservation n’ayant pas été confirmée par un règlement.

 

Le règlement du reste du montant de la location sera demandé au CLIENT un mois avant la date de l’évènement.

THE PHOTOBUS acceptera les paiements par virement, chèque bancaire ou en espèces.

Toute location s’accompagne d’une caution de 2500€, versée par chèque bancaire au plus tard le jour de la location et sera rendue au CLIENT lors de la restitution de la WAOUH BOX, déduction faite des éventuels dommages.

 

Annulation de la réservation

En cas de résiliation anticipée d’un contrat de réservation de la part du CLIENT, l’annulation s’effectue dans les conditions suivantes :
 

Si le CLIENT annule sa réservation avant de régler le solde 4 semaines avant l'événement, THE PHOTOBUS remboursera au CLIENT 50% de son acompte si THE PHOTOBUS parvient à relouer la WAOUH BOX pour la date annulée. Dans le cas contraire, THE PHOTOBUS conservera les 100% de l'acompte.


Si le CLIENT annule sa réservation après avoir réglé le solde (à moins de 4 semaines de l'événement),
THE PHOTOBUS remboursera 50% du montant de la prestation si THE PHOTOBUS parvient à relouer la WAOUH BOX pour la date annulée. Dans le cas contraire, THE PHOTOBUS conservera 100% du montant de la prestation.

 

Si THE PHOTOBUS ne pouvait pas assurer la prestation commandée, le montant de cette dernière sera intégralement remboursé au CLIENT dans un délai de 30 jours maximum.
 

Droit de rétractation

Le CLIENT dispose d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réservation.
Dans ce cas, THE PHOTOBUS restituera le montant versé lors de la réservation dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception de la demande de rétractation.

 

Force majeure

Les parties seront dégagées de leurs obligations en cas de force majeure. Sauf si énoncé autrement expressément, ni THE PHOTOBUS ni le CLIENT ne seront tenus responsable l’un envers l’autre de tout dommage résultant du défaut d’exécuter leurs obligations par suite d’un feu, inondation ou autres conditions météorologiques extrêmes causées par les forces de la nature ou tout autre cause ou éventualité hors du contrôle de THE PHOTOBUS ou du CLIENT, selon le cas. Il est convenu que l’annulation de l’évènement auquel était destinée la WAOUH BOX ne saurait être considérée comme un cas de force majeure.

Pénalités de retard
Tout retard de restitution total ou partiel de la WAOUH BOX et de ses accessoires entraînera l’application de pénalités de retard correspondant à deux cents (200) Euros par jour de retard. En tout état de cause, si le CLIENT n’a pas restitué la WAOUH BOX dans un délai de 7 jours après la date de restitution prévue, la caution sera encaissée, et ce à titre d’indemnité d’immobilisation des biens, ceci n’empêchant pas le CLIENT de restituer la WAOUH BOX dans les conditions visées ci-avant.

 

Utilisation des photos
THE PHOTOBUS se réserve le droit d’utiliser les photos prises avec la WAOUH BOX à des fins promotionnelles. THE PHOTOBUS pourrait utiliser certaines photos sur son site web, page Facebook, brochures, publicités ou autres. 
Le CLIENT peut s’opposer à l’utilisation des photos en le signalant par écrit.

 

Droit applicable et juridiction compétente

Le contrat est soumis au droit français et tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
 

Annexe
Coordonnées THE PHOTOBUS

THE PHOTOBUS – 1479 rue du Calvaire - Les Oubeaux - 14230 Isigny-sur-Mer
06 59 36 54 67 – contact@waouh-box.com
Siret 828 823 104 00033 - Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

 

La Waouh!Box est un concept de borne photo imaginé et réalisé par The Photobus
06 59 36 54 67 ou 06 76 21 28 63
contact@waouh-box.com

 

Siret 828 823 104 00033

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